ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

• Date du texte: 3 septembre 2014
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Article 2

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

Article 3

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INTITULÉ DE LA FORMATION

TAUX PLEIN

(en euros)

Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L)

1 100

Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L)

1 100

Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L)

1 100

Semestre du cycle L

550

Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M)

850

Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus)

850

Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 1re année

850

Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année

850

Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 3e année

850

Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*)

200

Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW

250

Chef mécanicien 3000 kW

650

Chef mécanicien 8 000 kW

850

Chef mécanicien

850

Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP

400

Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)

250

Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)

850

Capitaine 3 000 (**)

850

Capitaine

650

Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base)

650

Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique)

400

Formation Passerelle filière B vers DESMM

850

Autres formations (durée inférieure à un trimestre)

250

(*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire.(**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire.OCQP : officier chef de quart passerelle.OCQM : officier chef de quart machine.