Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INTITULÉ DE LA FORMATION TAUX PLEIN (en euros) Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle L 550 Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M) 850 Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus) 850 Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 1re année 850 Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année 850 Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 3e année 850 Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*) 200 Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW 250 Chef mécanicien 3000 kW 650 Chef mécanicien 8 000 kW 850 Chef mécanicien 850 Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP 400 Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 250 Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) 850 Capitaine 3 000 (**) 850 Capitaine 650 Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base) 650 Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique) 400 Formation Passerelle filière B vers DESMM 850 Autres formations (durée inférieure à un trimestre) 250 (*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire.(**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire.OCQP : officier chef de quart passerelle.OCQM : officier chef de quart machine.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.