ARRÊTÉ du 29 août 2014

• Date du texte: 29 août 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare » (zone spéciale de conservation FR 2400530) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.