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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

命令・公布 2014-07-08・全 3 條

Article 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 248 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2014.

Article 2

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 155 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次