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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Numéro
Date du texte
5 septembre 2014
Articles
2
Article 1

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2013 :

Niveau 1 252,34 € ;

Niveau 2 302,52 € ;

Niveau 3 352,93 € ;

Niveau 4 422,63 € ;

Niveau 5 520,20 €.

2° A compter du 1er juillet 2014 :

Niveau 1 254,86 € ;

Niveau 2 305,55 € ;

Niveau 3 356,46 € ;

Niveau 4 426,86 € ;

Niveau 5 525,40 €.

3° A compter du 1er juillet 2015 :

Niveau 1 257,41 € ;

Niveau 2 308,61 € ;

Niveau 3 360,02 € ;

Niveau 4 431,13 € ;

Niveau 5 530,65 €.

4° A compter du 1er juillet 2016 :

Niveau 1 258,44 € ;

Niveau 2 309,84 € ;

Niveau 3 361,46 € ;

Niveau 4 432,85 € ;

Niveau 5 532,77 €.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029468157

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