ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 1

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

Article 2

Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er ont pour mission de :
1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er ;
2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;
3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;
4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS ET TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE VOISINAGE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS
ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION
territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage
PRÉFET DE RÉGION
coordonnateur
pour la coopération
territoriale européenne
Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre
Préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne
Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Départements intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
Programme CTE transnational Sud-Ouest européen
Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne.
Programme CTE transnational MED
Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône
Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.
Programme de coopération transfrontalière Bassin Méditerranéen dans le cadre de la politique de voisinage
Régions intégrées au périmètre : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime
Préfet de région Corse, préfet de Corse du Sud
Régions intégrées au périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Départements intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Programme CTE transfrontalier France - Suisse
Préfet de région Franche-Comté, préfet du Doubs
Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Franche-Comté.
Départements intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie.
Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne)
Région intégrées au périmètre : Alsace.
Départements intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne)
Régions intégrées au périmètre : Lorraine.
Départements intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie)
Préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Départements intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.
Programme CTE transnational Espace alpin
Régions intégrées au périmètre : Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Programme CTE transfrontalier Deux mers
Préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Départements intégrés au périmètre : Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais.
Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres
Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes.
Départements intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais.
Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest
Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Picardie, Pays de la Loire, Bourgogne, Franche-Comté.
Programme CTE transfrontalier Manche
Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Régions frontalières concernées : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais.
Départements intégrés au périmètre : Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Pas-de-Calais, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Programme CTE transnational Espace atlantique
Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
Régions intégrées au périmètre : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente, Aquitaine.
Programme CTE transfrontalier Amazonie
Région intégrées au périmètre : Guyane.
Programme CTE transnational Amazonie
Région intégrée au périmètre : Guyane.
Programme CTE transfrontalier océan Indien (Réunion/Maurice)
Région intégrées au périmètre : Réunion.
Programme CTE transnational océan Indien
Régions intégrées au périmètre : Réunion, Mayotte.
Programme CTE transfrontalier Caraïbes
Préfet de région Guadeloupe
Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique.
Départements intégrés au périmètre : Guadeloupe, Martinique.
Programme CTE transnational Caraïbes
Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe/Saint-Martin, Martinique, Guyane.
Programme CTE transfrontalier Saint-Martin
Saint-Martin.
Programme CTE transfrontalier Mayotte
Mayotte.

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Annexes

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