Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 325-6, Art. 325-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 325-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 322-55
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 570-2
4. Les présentes dispositions entrent en vigueur le 6 octobre 2014.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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