Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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