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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2016, à l'exception du corps des infirmiers civils de soins généraux pour lequel le taux de promotion est déterminé pour la seule année 2014, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Filière paramédicale
Corps des cadres de santé civils régi par les dispositions
du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié
Cadre supérieur de santé.
7 % en 2015 et en 2016
Corps des infirmiers civils de soins généraux régi par les dispositions
du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmier de classe supérieure.
20 % en 2014
du ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029495676
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