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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Numéro
Date du texte
16 septembre 2014
Articles
4
Article 1

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de la Polynésie française au 1er septembre 2014.

Article 2

L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Article 3

L'accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 4

Le président de la Polynésie française, le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029498000

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