Article 1
La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 2
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.
Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 octobre 2014.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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