Article 1
L'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.