La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ;
- le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ;
- les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
c) Les médecins de prévention ;
d) Les assistants de prévention et les conseillers de prévention ;
e) Les inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.
