ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

• Date du texte: 16 septembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;

- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;

- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.

Article 2

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes est déterminée, pour chaque classe, par une majoration ou une minoration du taux défini à l'article 1er, fixé comme suit :

- véhicules électriques : - 40 % ;

- EURO VI et véhicule plus respectueux de l'environnement (VRE) en EURO V : - 15 % ;

- EURO V : - 5 % ;

- EURO IV : 0 % ;

- EURO III : + 10 % ;

- EURO II : + 15 % ;

- EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I : + 20 %.

Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.