Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 4
La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.