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Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 561-46 susvisé du code monétaire et financier est fixé par séance d'une journée entière à 500 € pour le président de la Commission nationale des sanctions et à 250 € pour les autres membres.
Le nombre maximal de séances ouvrant droit à ces indemnités est de 50 par an.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2014.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029536699
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