Article 1
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 6
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 7
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 8
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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