ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

• Date du texte: 17 septembre 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, président ;

- le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en qualité de responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

Article 4

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 7

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.