DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

Article 1–Article 16・共 2 條

Les articles 1er à 18 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 à 16 ci-après.

L'article 18 est abrogé.

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