Article 11
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 Chapitre V : Dispositions finales
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
回 ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.