ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

• Date du texte: 6 janvier 2015
• Articles: 3

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC FO Gendarmerie

5

5

CFDT-FEAE

1

1

UNSA Gendarmerie [et SMA]

1

1

SNAPATSI-SAPACMI

1

1

FNTE-CGT

1

1

Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.