Article 1
La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS SNPC FO Gendarmerie 5 5 CFDT-FEAE 1 1 UNSA Gendarmerie [et SMA] 1 1 SNAPATSI-SAPACMI 1 1 FNTE-CGT 1 1