Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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