ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

• Date du texte: 7 janvier 2015
• Articles: 2

Article 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

- le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;

- le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.