Article 3
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 6 janvier 2015
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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