Article 1
Le diplôme à finalité professionnelle de moniteur-éducateur créé et délivré par la Nouvelle-Calédonie est reconnu par l'Etat.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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