ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

• Date du texte: 14 janvier 2015
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS

du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS

du personnel suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 sièges

4 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

2 sièges

2 sièges

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO)

1 siège

1 siège

Article 2

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.