Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTANTS du personnel titulaires REPRÉSENTANTS du personnel suppléants Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 sièges 4 sièges Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 2 sièges 2 sièges Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 1 siège 1 siège