Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2015 à 63 100 722,89 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 28 765 387,89 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 335 335 euros.
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2015
I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions
NOMBRE DE VOIX
prises en compte
NOMBRE
de candidats hommes
NOMBRE
de candidats femmes
MONTANT DE LA PREMIÈRE
fraction de l'aide publique 2015 compte tenu de la loi sur la parité
Parti socialiste
7 952 895
305
226
10 024 046,06 €
Union pour un Mouvement Populaire
6 788 077
377
129
6 090 411,53 €
Front national
3 524 268
293
281
4 921 595,30 €
Europe Ecologie les Verts
1 470 444
239
233
2 086 166,21 €
Parti communiste français
1 359 530
212
206
1 928 808,95 €
Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID)
728 878
85
67
942 239,80 €
Parti radical de gauche
441 757
48
28
503 037,20 €
Nouveau Centre
457 442
62
36
519 852,38 €
Le Centre pour la France
436 470
216
129
502 118,03 €
Forces de gauche
400 234
76
58
510 618,62 €
Debout la République
152 346
140
158
206 346,68 €
La France en action (Alliance écologiste indépendante)
114 095
208
143
139 388,27 €
Le Trèfle - les nouveaux écologistes
70 600
62
77
92 055,81 €
Sous-total I
23 897 036
2 323
1 771
28 466 684,84 €
II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer
NOMBRE
de voix prises
en compte
NOMBRE
de candidats hommes
NOMBRE
de candidats femmes
MONTANT
de la première
fraction de l'aide publique 2014 compte tenu de la loi sur la parité
Pour La Réunion, de toutes nos forces
29 023
1
1
41 175,86 €
Calédonie ensemble
23 875
1
1
33 872,23 €
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités
16 620
1
1
23 579,33 €
La politique autrement
16 224
1
0
23 017,51 €
Démocratie et République
13 853
0
1
19 653,70 €
Groupement France Réunion
13 528
1
0
19 192,61 €
Parti progressiste martiniquais
19 538
3
1
17 324,49 €
Parti communiste guadeloupéen
11 346
1
0
16 096,94 €
Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France
8 136
1
0
11 542,80 €
Parti communiste réunionnais
26 205
7
0
9 294,47 €
Tahoeraa Huiraatira
25 276
3
0
8 964,97 €
Rassemblement pour la Calédonie
5 890
1
1
8 356,33 €
Mouvement initiative populaire
5 742
1
0
8 146,36 €
Vivre à Schœlcher
5 558
1
0
7 885,31 €
Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi
20 350
3
0
7 217,80 €
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République
19 694
2
0
6 985,13 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
16 880
2
0
5 987,05 €
Bâtir le pays Martinique
4 217
1
0
5 982,79 €
Parti pour la libération de la Martinique
3 580
1
0
5 079,06 €
Union pour la démocratie
2 641
1
0
3 746,87 €
No Oe E Te Nunaa
2 548
0
1
3 614,93 €
Ia Hau Noa
2 435
1
0
3 454,61 €
Rautahi
1 762
1
0
2 499,81 €
Cap sur l'avenir
1 674
0
1
2 374,96 €
Force martiniquaise de progrès
4 451
2
0
1 578,69 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
2 500
2
0
886,71 €
Mouvement libéral populaire
462
1
0
655,45 €
Archipel Demain
378
1
0
536,28 €
Sous-total II
304 386
41
8
298 703,05 €
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2015
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement de l'aide publique
MONTANT
de la seconde fraction de l'aide publique
attribuée pour 2015
Assemblée nationale
Sénat
Total 2015
Parti socialiste
286
110
396
14 859 882,69 €
Union pour un Mouvement Populaire
195
136
331
12 420 760,53 €
Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID)
17
30
47
1 763 672,95 €
Europe Ecologie les Verts
18
10
28
1 050 698,78 €
Parti radical de gauche
13
13
26
975 648,86 €
Parti communiste français
8
17
25
938 123,91 €
Nouveau Centre
9
8
17
637 924,26 €
Debout la République
5
2
7
262 674,69 €
Le Centre pour la France
1
6
7
262 674,69 €
Tahoeraa Huiraatira
3
2
5
187 624,78 €
Front national
2
2
4
150 099,83 €
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République
0
3
3
112 574,87 €
Parti progressiste martiniquais
1
2
3
112 574,87 €
Forces de gauche
2
0
2
75 049,91 €
Guadeloupe unie Socialisme et Réalités
1
1
2
75 049,91 €
Calédonie ensemble
2
0
2
75 049,91 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
2
0
2
75 049,91 €
Démocratie et République
1
0
1
37 524,96 €
Parti communiste réunionnais
0
1
1
37 524,96 €
Cap sur l'avenir
1
0
1
37 524,96 €
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
37 524,96 €
La politique autrement
1
0
1
37 524,96 €
Pour La Réunion, de toutes nos forces
1
0
1
37 524,96 €
Mouvement initiative populaire
1
0
1
37 524,96 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
37 524,96 €
Total des parlementaires rattachés
571
344
915
34 335 335,00 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés
3
3
6
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
