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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

命令・公布 2015-01-21・全 3 條

Article 1

En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 336,76 € 340 € Cigares et cigarillos 370,87 € 375 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 247,59 € 250 € Autres tabacs à fumer 185,59 € 190 € Tabacs à priser 314,95 € 315 € Tabacs à mâcher 126,70 € 130 €

Article 2

En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 258,03 € 260 € Cigares et cigarillos 357,27 € 360 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 165,06 € 170 € Autres tabacs à fumer 122,56 € 125 € Tabacs à priser 179,75 € 180 € Tabacs à mâcher 86,07 € 90 €

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次