ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

• Date du texte: 21 janvier 2015
• Articles: 3

Article 1

En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

336,76 €

340 €

Cigares et cigarillos

370,87 €

375 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

247,59 €

250 €

Autres tabacs à fumer

185,59 €

190 €

Tabacs à priser

314,95 €

315 €

Tabacs à mâcher

126,70 €

130 €

Article 2

En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

258,03 €

260 €

Cigares et cigarillos

357,27 €

360 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

165,06 €

170 €

Autres tabacs à fumer

122,56 €

125 €

Tabacs à priser

179,75 €

180 €

Tabacs à mâcher

86,07 €

90 €

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.