Article 1
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit : Rhône.
DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015
Article 2
Le ministre de l'intérieur est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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