ARRÊTÉ du 29 janvier 2015, Annexes (ANNEXE I–ANNEXE II) — Texte intégral

ANNEXE I

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLES À LA PRISE DE FONCTION PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 3, 5 ET 6 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION, LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION ET LES AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ 1. Les assistants de prévention Durée : cinq jours (3 + 2 jours). Modalités pédagogiques : - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; - travail interséance. Objectifs pédagogiques : Séance 1 : trois jours. Définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale ; Identifier les différents acteurs de la prévention dans la fonction publique territoriale ainsi que leurs rôles ; Déterminer le positionnement et la fonction d'assistant de prévention ; Intégrer les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels ; Connaître et savoir utiliser les méthodes d'analyse d'une situation de travail ; Comprendre et appliquer la démarche d'évaluation des risques professionnels ; Traduire en situation professionnelle les acquis de la première séance. Séance 2 : deux jours. Analyser l'accident de service ou la maladie professionnelle ; Distinguer et utiliser les documents obligatoires ; Rédiger rapports et compte-rendu adaptés aux publics concernés et communiquer à l'oral ; Déterminer les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction d'assistant de prévention. 2. Les conseillers de prévention Durée : sept jours (4 + 3 jours). Modalités pédagogiques : - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; - travail interséance. Objectif pédagogiques : Séance 1 : quatre jours Définir le contexte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale ; Identifier les différents acteurs de la prévention, leurs rôles et distinguer le positionnement et la mission du conseiller de prévention ; Situer les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail ; Déterminer les compétences nécessaires à l'exercice des missions de conseiller de prévention ; Transférer dans sa pratique professionnelle les concepts essentiels de la prévention ; Structurer l'évaluation des risques professionnels pour en faire un outil de management de la santé et sécurité au travail ; Conduire une démarche d'évaluation des risques professionnels facilitant la mise en œuvre de plans d'actions de prévention ; Intégrer la prévention dans une politique globale de la collectivité ; Traduire en situation professionnelle les acquis de la première séance. Séance 2 : trois jours. Coordonner un réseau d'assistants de prévention ; Mettre en œuvre une démarche d'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles permettant de passer d'une approche corrective à une approche préventive ; Structurer une veille juridique et réglementaire en santé et sécurité du travail. 3. Les agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Durée : seize jours. Modalités pédagogiques : Alternance de formation théorique et mise en application en situation de travail. Objectifs pédagogiques : Module 1 : quatre jours. Définir l'inspection, son cadre réglementaire et les conditions déontologiques d'exercice ; Repérer le rôle et les missions du chargé de l'inspection et le situer par rapport aux autres acteurs de la prévention de façon à délimiter ses champs d'intervention et les modes de coopération ; Apprécier le rôle (la posture) du chargé d'inspection en santé et sécurité au travail. Module 2 : deux jours. Identifier et mobiliser les données juridiques, réglementaires, les sources documentaires et les réseaux professionnels. Module 3 : quatre jours. Mesurer les liens entre lettre de mission et action (autorité et moyens) ; Elaborer la stratégie globale et la démarche d'inspection ; Identifier et analyser les documents et informations nécessaires à l'inspection ; Déterminer et mettre en œuvre les activités du chargé de l'inspection dans le cadre d'avis spécifiques. Module 4 : quatre jours. Structurer une démarche d'inspection ; Conduire les visites d'inspection ; Communiquer les résultats de l'inspection. Module 5 : un jour. Structurer et mettre en œuvre le suivi des inspections. Module 6 : un jour. Reconstituer la vision globale du métier de chargé de l'inspection à travers la présentation des travaux individuels.

ANNEXE II

PROGRAMME DES FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES PRÉVUES À L'ARTICLE 4 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION ET LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION 1. Les assistants de prévention a) La première année : Durée : deux jours. Modalités pédagogiques : - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; - retour d'expériences Objectifs pédagogiques : Décrire la mise en œuvre de la fonction d'assistant de prévention dans sa collectivité ; Maîtriser les risques professionnels et communiquer sur ces risques auprès des agents et des services ; Repérer les évolutions réglementaires et juridiques impactant la santé et la sécurité au travail dans les collectivités ; Repérer les situations de travail nécessitant une formation obligatoire ; Organiser le suivi de son action ; Se positionner et communiquer efficacement au quotidien par rapport aux divers acteurs de la collectivité ; Identifier ses besoins de formation en vue de la formation continue des années suivantes. b) Les années suivantes : Durée : au minimum 1 module de formation par an. Modalités : Les assistants de prévention devront suivre au minimum un module de formation par an inclus dans le parcours de professionnalisation proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale, intitulé formation continue obligatoire des assistants de prévention . Objectif général : Parfaire sa pratique d'assistant de prévention. 2. Les conseillers de prévention a) La première année. Durée : deux jours. Modalités pédagogiques : - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; - retour d'expériences. Objectif général : Exercer ses missions de conseiller de prévention en actualisant ses connaissances et en maîtrisant les outils professionnels. Objectifs pédagogiques : Identifier et formuler un retour d'expérience sur sa pratique de conseiller de prévention ; Repérer les évolutions réglementaires et juridiques impactant la santé et la sécurité au travail dans les collectivités ; Construire et piloter un projet de prévention des risques par une approche globale de la santé et sécurité au travail ; Structurer l'animation du réseau des assistants de prévention. b) Les années suivantes. Durée : au minimum 1 module de formation par an. Modalités : Les conseillers de prévention devront suivre au minimum un module de formation par an inclus dans le parcours de professionnalisation proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale, intitulé formation continue obligatoire des conseillers de prévention Objectif général : Parfaire sa pratique de conseiller de prévention.