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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Numéro
Date du texte
9 février 2015
Articles
2
Article 1

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :

1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;

2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;

3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;

6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;

7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;

8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;

9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 9 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030219283

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