Article 1
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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