ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

• Date du texte: 22 janvier 2015
• Articles: 6

Article 1

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, est constituée des cours d'eau suivants :

-la rivière Case Navire ;

-la rivière Fond Bourlet ;

-la rivière Lézarde aval ;

-la rivière Lézarde médiane ;

-la rivière Blanche.

Cette liste est détaillée en annexe.

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. Les obligations du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.

Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

Article 2

L'étude de l'impact des classements ainsi que les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques et les critères justifiant le classement issu des consultations locales sont consultables sur le site internet http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr de la DEAL Martinique, durant un délai d'un an à partir de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera procédé à l'affichage du présent arrêté durant une période d'un mois dans les mairies concernées.

Pour chaque cours désigné, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative. Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Article 5

Le préfet de Martinique, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (DEAL), le chef du service mixte de la police de l'environnement (SMPE), le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et les maires des communes dont les territoires sont traversés par les cours d'eau (ou limitrophes à ces cours d'eau) tels que désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

Liste des cours d'eau du bassin de la Martinique classés au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, espèces cibles et sens de circulation à rétablir

CODE

BASSIN

versant

COURS D'EAU CLASSÉS

au titre du 2° du I de l'article L. 214-17

du code de l'environnement

CODE

hydrographique

LONGUEUR

(mètres)

ESPÈCES CIBLES

pour le rétablissement

de la continuité écologique

SENS

de circulation

à rétablir

L2 - 001

Case Navire

Rivière Case Navire sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer

230-0730

12 442

Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique

Montaison et dévalaison

L2 - 002

Lézarde

Rivière Blanche sur toute la longueur du drain principal de sa source à la confluence avec la rivière Lézarde

251-1080

20 336

Toutes espèces indigènes de crustacés d'eau douce de la Martinique ;

Les espèces de poissons d'eau douce de la Martinique suivantes :

- Sicydium punctatum

Sicydium plumieri

- Anguilla rostrata

Montaison et dévalaison

L2 - 003

Lézarde

Rivière Lézarde médiane selon le découpage des masses d'eau du SDAGE sur toute la longueur du drain principal

25--1480

10 273

(sur 35 763 total Lézarde)

Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique

Montaison et dévalaison

L2 - 004

Lézarde

Rivière Lézarde aval selon le découpage des masses d'eau du SDAGE sur toute la longueur du drain principal jusqu'à son embouchure en mer

25--1480

5 635

(sur 35 763 total Lézarde)

Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique

Montaison et dévalaison

L2 - 005

Fond Bourlet

Rivière Fond Bourlet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer

23110190

3 805

Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique

Montaison et dévalaison