DÉCRET n°2015-167 du 13 février 2015

• Numéro: 2015-167
• Date du texte: 13 février 2015
• Articles: 2

Article 1

Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS

électorales

INSCRITS

au 1er janvier 2015

1re circonscription

222 674

2e circonscription

101 613

3e circonscription

156 170

4e circonscription

174 913

5e circonscription

116 692

6e circonscription

167 207

7e circonscription

143 645

8e circonscription

143 361

9e circonscription

159 206

10e circonscription

153 690

11e circonscription

141 423

Total

1 680 594

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.