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DÉCRET n°2015-171 du 13 février 2015 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE DÉNOMINATION et localisation de l'emprise SUPERFICIE VALEUR VÉNALE (HT) Fraction, dépendant de l'emprise dénommée "Caserne intendant général Blanquart de Bailleul" à Brétigny-sur-Orge (91) 45 156 m2 6 200 000 euros

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