Article 1
L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 6
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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