ARRÊTÉ du 11 février 2015

• Date du texte: 11 février 2015
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 8

1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;

2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.

Article 9

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.