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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 6 février 2015

Numéro
Date du texte
6 février 2015
Articles
3
Article 1

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 sont établies conformément au tableau en annexe.

Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2014

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

(Meq/l)

INTENSITÉ COLORANTE

modifiée

(DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols totaux

(DO 280 nm)

Comité régional Bourgogne

Brouilly

Rouge

20

Chénas

Rouge

20

Chiroubles

Rouge

20

Côte de Brouilly

Rouge

20

Fleurie

Rouge

20

Juliénas

Rouge

20

Morgon

Rouge

20

Moulin-à-Vent

Rouge

20

Régnié

Rouge

20

Saint-Amour

Rouge

20

Comité régional Val de Loire

Saint-Pourçain

Blanc

18

Saint-Pourçain

Rouge

20

Saint-Pourçain

Rosé

18

Comité régional Vallée du Rhône

Lirac

Rouge

≥ 45

Vacqueyras

Rouge

≥ 5

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 6 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030250381

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