ARRÊTÉ du 6 février 2015 — Texte intégral

Article 1

Pour la récolte 2014, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS D'ORIGINE contrôlées COEFFICIENT K Arbois mention « vin de paille » 3,6 Côtes du Jura mention « vin de paille » 3,6 L'Etoile mention « vin de paille » 3,6 Hermitage mention « vin de paille » 3 Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production Sainte-Croix-du-Mont 1,625 Loupiac 1,625 Cadillac 1,757 Cérons 1,625 Jurançon 1,5 Jurançon mention « vendanges tardives » 1,65 Pacherenc du Vic-Bilh 1,625

Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.