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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 12 février 2015

Numéro
Date du texte
12 février 2015
Articles
2
Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :

1° Dans le titre, au point 1 de la partie I et au premier alinéa du point 2 de la partie I, les mots : " “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” ou “Eau-de-vie de marc champenois” " ;

2° Aux points 2.1, 3, 5 et 8 de la partie I et au point II de la partie II, les mots : " “Marc champenois” ", sont remplacés par les mots : " “Marc de Champagne” ou “Marc champenois” " ;

3° Au point 8 de la partie I, avant les mots : " termes composant l'indication géographique ", le mot : " deux " est supprimé.

Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab573a0a-c5a1-4cc5-bac6-ae244724640f.

Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 12 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030253688

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