Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, aux points 2, 4 et 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " Fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey " ;
2° Au point 1 de la partie I, les mots : " L'indication géographique “Fine du Bugey” correspond à l'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” listée à l'annexe III " sont remplacés par les mots : " L'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” est enregistrée à l'annexe III " ;
3° Au point 2.1 et 5.2 de la partie I, les mots : " La fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " L'“Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-877abede-6ffd-4830-9994-de4dc0ff364f.