ARRÊTÉ du 2 février 2015

• Date du texte: 2 février 2015
• Articles: 5

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » cesse d'être préparé :

- dans les classes de seconde ;

- dans les classes de première ;

- dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

Article 3

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » se déroulera en 2015.

S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2015-2016, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2016.

Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2016.

Article 4

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.