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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 12 février 2015

Numéro
Date du texte
12 février 2015
Articles
3
Article 2

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est ainsi modifié :

1° Au point 2 de la partie I :

- les mots : « « La « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « Le « Cassis de Bourgogne » ».

- les mots : « Dotée d'un jambage serré, elle présente une viscosité soutenue sur la paroi du flacon : elle « colle au verre ». » sont remplacés par les mots : « Doté d'un jambage serré, il présente une viscosité soutenue sur la paroi du flacon : il « colle au verre ». »

- les mots : « Elle exalte le goût » sont remplacés par les mots : « il exalte le goût suave ».

2° Au point 4 de la partie I, les mots : « La « Crème de cassis de Bourgogne » est constituée de première infusion » sont remplacés par les mots : « Le « Cassis de Bourgogne » est constitué de première infusion ».

3° Au point 5 de la partie I :

- les mots : « de la « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « du « Cassis de Bourgogne » ».

- les mots : « à la « Crème de cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « au « Cassis de Bourgogne » ».

- les mots : « La « Crème de cassis de Bourgogne » se caractérise par une grande puissance aromatique alliant finesse, velouté et longueur en bouche. Sa concentration en fruit s'exprime par ailleurs par sa robe grenat très dense et sa grande viscosité : elle « colle au verre ». » sont remplacés par les mots « Le « Cassis de Bourgogne » se caractérise par une grande puissance aromatique alliant finesse, velouté et longueur en bouche. Sa concentration en fruit s'exprime par ailleurs par sa robe grenat très dense et sa grande viscosité : il « colle au verre ». ».

4° Au point II de la partie II, les mots : « « Crèmes de cassis de Bourgogne » commercialisées » sont remplacés par les mots : « « Cassis de Bourgogne » commercialisés ».

5° Dans toutes leurs autres occurrences, les mots : « « Crème de Cassis de Bourgogne » » sont remplacés par les mots : « « Cassis de Bourgogne » ».

Article 3

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64c20862-cb30-44d9-8ee3-fa3414f5dde8.

Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 12 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030255588

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