ARRÊTÉ du 13 février 2015 Annexes

Annexe 1–Annexe 4・共 4 條

Annexe 1

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 326 11 484 14 659 0 24 972 91 841 8 070 Régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 343 873 291 854 3 071 433 156 1 470 332 1 419 326 10 070 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 176 225 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 4 000 0 0 5 696 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 301 000 27 439 641 762 0 1 663 2 572 785 14 975 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 402 823 7 666 241 592 81 983 2 948 1 540 432 14 093 Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 20 222 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 0 311 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine 0 1 467 0 0 2 222 5 825 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 571 0 102 281 0 1 721 116 400 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 37 784 1 232 127 858 40 844 374 258 116 52553 Réserve nationale 116 441 1 437 114 508 2 158 946 485 854 1 555 Total 1 202 818 342 579 4 338 315 125 141 1 505 354 6 496 811 101 316

Annexe 2

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et enginstraînants traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm inférieur (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et à 100 mm (TR2) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 40 983 744 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 471 1 758 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 415 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 4 516 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Réserve nationale 0 521 0 Total 471 48 193 744

Annexe 3

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 003 439 0 293 136 32 953 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 0 25 664 0 114 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 106 5 514 0 37 293 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine 43 283 0 9 781 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Réserve nationale 0 3 748 0 0 Total 1 057 828 34 926 302 917 184 354

Annexe 4

Effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'une autorisation européenne de pêche "espèces d'eau profonde" en kW × jours (d'absence du port) EFFORT DE PÊCHE (en kW*jours) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 604 995 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 2 438 053 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 97 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise CME - Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière - Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine 411 660 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 291 747 Réserve nationale 48 656 Total 6 893 057

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