Article 1
Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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