Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.