Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 13 février 2015
Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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