Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 6 février 2015 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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