ARRÊTÉ du 27 février 2015

• Date du texte: 27 février 2015
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont fixés à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

2015

2016

2017

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8,7 %

8,7 %

8,7 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

15 %

14 %

13 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

21 %

21 %

21 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

21 %

21 %

21 %

Adjoint administratif de 1re classe

33 %

33 %

33 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique de 1re classe

35 %

32 %

25 %