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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 10 février 2015

Numéro
Date du texte
10 février 2015
Articles
2
Article 1

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :

- Fédération française de cyclisme ;

- Fédération française de natation ;

- Fédération française de gymnastique ;

- Fédération française de tennis de table ;

- Fédération française de triathlon ;

- Fédération française de motocyclisme ;

- Fédération française de lutte ;

- Fédération française de parachutisme ;

- Fédération française de handball ;

- Fédération française de voile.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 10 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030299557

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