Article 1
Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 2
Les dispositions du décret n° 91-466 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les conseillers d'orientation-psychologues en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Article 3
Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Article 4
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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